Les diagnostics immobiliers sont également requis pour les locaux commerciaux. La vente ou la mise en location d’un local commercial implique un ensemble d’obligations à remplir par le vendeur ou le bailleur, notamment la fourniture de divers diagnostics immobiliers. Ces obligations peuvent cependant différer de celles exigées pour la vente ou la location d’un logement.
Pour la vente d’un local commercial, il est tout d’abord nécessaire de fournir un État des Risques et Pollutions (ERP) ainsi qu’un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE). En fonction des caractéristiques du bien, telles que sa situation dans un immeuble, le diagnostic de performance énergétique requis peut être spécifique au secteur tertiaire, ou similaire à celui demandé pour un logement.
Si le permis de construire du local commercial date d’avant le 1er juillet 1997, un diagnostic amiante est également requis. De plus, dans certaines zones géographiques, un diagnostic termites peut être imposé par arrêté préfectoral pour la vente des locaux commerciaux. Enfin, si le bien à usage professionnel est en copropriété, le vendeur doit fournir un métrage selon la loi Carrez.
Dans le cadre d’un bail commercial, plusieurs diagnostics immobiliers sont également nécessaires : le DPE (tertiaire ou classique), l’ERP et le Dossier Technique Amiante (DTA). Si la superficie du local commercial dépasse 2 000 m2, une annexe environnementale doit être ajoutée au bail. Ce document détaille les équipements et systèmes présents, ainsi que la consommation d’eau et d’énergie et les quantités de déchets produites. Son objectif est de mettre en place un suivi évolutif pour améliorer les performances énergétiques des locaux commerciaux.
Enfin, il est impératif de fournir un diagnostic plomb pour la vente ou la location d’un local à usage mixte (professionnel et résidentiel) construit avant 1949.
Tout diagnostic manquant ou incorrect pour la vente ou la location d’un local commercial peut compromettre votre projet immobilier. Pour vous assurer de respecter vos obligations en tant que vendeur ou bailleur de locaux commerciaux, faites-vous accompagner par nos professionnels.