Prendre en considération les dangers environnementaux potentiels liés à une habitation
Les risques encourus par tout occupant d’un logement peuvent être influencés par l’environnement naturel ou technologique dans lequel se trouve la propriété. C’est pourquoi, que ce soit pour un bailleur ou un vendeur de bien immobilier, il est impératif de fournir à toute personne intéressée par leur logement un État des Risques et Pollutions (ERP). Ce document vise à répertorier les risques spécifiques identifiés dans la commune où se situe le logement. Pour le compléter, le rédacteur doit se baser sur les arrêtés émis par la préfecture de Corse pour les communes du département dotées de plans de prévention des risques ou de Plans d’Action de Prévention des Risques Technologiques (PAC).
De plus, le diagnostic des risques inclut également toute indemnisation reçue pour des sinistres sur le logement déclarés comme catastrophe naturelle. L’absence d’un État des Risques ou la fourniture d’un document inexact engage la responsabilité du rédacteur. Afin de garantir la conformité réglementaire de votre ERP pour votre locataire ou l’acheteur de votre bien immobilier, il est recommandé de confier sa rédaction à un professionnel expérimenté et bien informé sur la réglementation en vigueur En Corse.